Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 24/02323
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 24/02323
AFFAIRE RG N° N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E2Z3 MINUTE : 26/00080 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S.U. VG LOCATIONS prise en la personne de son Directeur/ [T] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02323
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHF N° de minute : sYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - Représenté par sons syndic la société « SULLY GESTION », c/ S.C.I. [Adresse 2], représenté par son syndic, l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02323
TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/02323
RPVA + expédition délivrées à: Me Laura BREUILLAC Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 24/02323
TJ 80021, 9 mars 2026, RG 24/02323
JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/02323 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02323
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35O Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [E] épouse [U] [V] [U] Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02323
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/02323
89A N° RG 24/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU6R __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [SP] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [SP] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoi
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02323
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/02323
N° RG 24/02323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBD7 Madame [X] [B] [H] [G] /c Monsieur [T] [R] [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBD7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 24/02323
TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 11/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M634 DEMANDEUR : S.A. CCF (RCS PARIS n°315 769 257) venant aux droits de la Société HSBC CONTIENENTAL EUROPE (RCS PARIS n° 775 670 284) suite à la réalisation, en date du
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tj Expertise tj13055 n° 24/02323
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/02323
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46EL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [O]
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/02323
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35O Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [O] épouse [H] [X] [H] Copie certifiée confor
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02323
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02323
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFNY AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. SODA CONCEPT Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Copie à : S.A.S. SODA CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02323
TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YL République Français
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 24/02323
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02323
N°Minute:25/1192 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJIM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [E], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02323
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZZ AFFAIRE : M. [I] [C] (Me Stéphane AUBERT) C/ CPAM DU VAR - S.A. MAAF (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02323
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02323
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02323 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE63 du 24 Avril 2025 M.I 24/00000853 N° de minute 25/00648 affaire : Syndic. de copro. COTE [Localité 7], sis [Adresse 2] c/ Compagnie d’assurance SM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02323
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02323
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OO [H] [N] C/ [B] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02323
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02323 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [W] [V] [E] [N] épouse [V] C/ [O] [U] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Adresse 7] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02323
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/02323
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IM Epoux [D] [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02323
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02323
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2C S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [U] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02323
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CXV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad
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