Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02330 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02330

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 24/02330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVEX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02f5d6da0419628ea931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02330

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02330

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO6O 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02330

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02330

    N° de Minute : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIFE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc142cdc6046d472ad650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02330

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02330 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4D7V N° PARQUET : 21.1313 N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2021 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9ad18ad6c6cb289cb2d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02330

    TJ 34032, 11 sept. 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 196 Affaire N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MRW ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Septembre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02330

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02330

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZC Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e64c6c6896192a62745
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02330

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C2N AFFAIRE : SCCV VILLAS MASARYK C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de DECOTECH, SELARL JEROME ALLAIS, SASU ACAF [Localité 19], SARL ARCOLOR, SARL NOVA CARRELAGE, Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 688278575f09f7fee0efcb0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02330

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7ZH Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a60a00405eb7425851
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02330

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02330

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QK [V] [G], [D] [G] C/ [Z] [M] - Expéditions délivrées à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 23/05/2025 Avocats : Maître Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90c6b8b4c741e13ceca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02330

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02330

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFOI AFFAIRE : [I] C/ S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02330

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5D JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [E] [B] épouse [N] [M] [N] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. AIXIA 65 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba396b8b4c741e13d21d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02330

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUG AFFAIRE : [B] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition : Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE Rendu par L.MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83545eb387f553ba2199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02330

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02330 N° Portalis DBW5-W-B7I-I37G Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [N] [T] C/ [X] [J] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [X] [J] M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03ed902fc178212f84728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02330

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NFD AFFAIRE : M. [W] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.M.C.V. ACM IARD (Me Martine RUBIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3142dd062d9f810e1cb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/02330

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/02330

    N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTPD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTPD Minute n° copie le 18 mars 2025 à la Préfecture c

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40383aab7e661bd69ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02330

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02330

    N° RG 24/02330 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEE NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a8a9c0bd0e39e89847
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02330

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [4] [Adresse 1] Représenté par Mme [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eecd50f8ff62a3111a7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02330

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BONAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FFP N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649d50af6f5fd344fd56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02330

    TJ Lille, 30 oct. 2024, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672283893f64f3126985c91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02330

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [I] [C] [V] Madame [Y] [L] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDI N° MINUTE : 3TJ JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9414868318089f11c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1