Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02331
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 24/02331
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me LE LAIN Madame [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02331
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02331
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3C3 DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assisté de Me Ingri
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tj Expertise tj93008 n° 24/02331
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/02331
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZD Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02331
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/02331
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXQ AFFAIRE : [H] [S] C/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02331
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/02331
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETLE N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [F] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté lors de la
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/02331
TJ 01053, 6 juin 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/62 DOSSIER N° : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2H2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ann
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02331
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02331
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QM S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER la SELARL [Localité 8] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 8] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/05
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02331
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLM N°Minute:25/01306 CADUCITÉ DU : [I] [P] C / S.A.S. -SOS MOUSTIQUES, [D] [V] pour la Société SAS MOUST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02331
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFA AFFAIRE : [N] [W] C/ [Z] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02331
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXO7 MI : 23/00000849 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELAS CABINET LEXIA Me Alexis GARAT la SCP LATOURNER
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67482 n° 24/02331
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/02331
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/02331 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTPE ______________________ MINUTE N° ______________________ Copie ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02331
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYXY N° de minute : S.A.R.L. YANOR c/ S.A.R.L. [Adresse 7] DEMANDERESSE S.A.R.L. YANOR [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02331
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [5] - [Adresse 2] [Localité 4] Représen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02331
TJ Lille, 30 oct. 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02331
TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la SAS RINALDI, Madame [L] [Y], Monsieur [K] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDJ N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02331
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02331
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54G N° RG 24/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54G Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z], [P] [N] C/ [E], [X] [G] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Dominique HILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02331
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me EL YOUSFI Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02331
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FGT N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE [3], [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02331
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/795 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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