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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/02354

    TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 112 Affaire N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NL5 ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b11dcdc6046d47224967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02354

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAWU Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Anne-christine SPACH - 847 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd888cdc6046d47f6c94e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02354

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Philippe MARTINI-BERTHON #L0280 - Me Jérôme PASSA #D0269 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02354 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3B N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d3fcdc6046d47f300b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02354

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/02354

    N° RG : 24/02354 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH37 [I] C/ [X], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [Z] [I] né le 14 Janvier 1985 à ARRAS 16, rue Simone de Beauvoir - 62223 SAINT-LAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b900f9cdc6046d47f12d57
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/02354

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/02354

    Minute n° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHYG JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [N] [Q] épouse [X] Maître RENARD de la SELARL RENARD - PIERNE - 67 # Dossier N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHYG TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb9acdc6046d478b4b07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02354

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/02354

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4Q N° minute : 25/01690 *[3] représentée par Madame [S] [O], audiencière C/ Monsieur [V] [Z] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39820a00405eb741b642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02354

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02354

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VG DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline DUQUESN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd8a
  • tj Expertise tj38185 n° 24/02354

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY2L N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Frédérique KUMMER la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Alban VILLECROZE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15df82f8614c9f744e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02354

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02354

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHAY AFFAIRE : [X] [C] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C] [X] né le 18 Janvier 1977 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b5dd7001754d623e9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02354

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00287 N° RG 24/02354 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVQU Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685469b0f58c06bf60138018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02354

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02354

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFBK AFFAIRE : [R]-[F], [I] C/ S.A.R.L. FENETRES MOST S.A. MAAF Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Pascale PRA Me Gabriel SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02354

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02354

    N° RG 24/02354 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jessica GRISIER à Me Guillaume KHONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI T

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02354

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 12/05/2025 au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db83b351f8463a00aff8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02354

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02354

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DE5 Minute : 25/00033 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28471e97b8c182995205b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02354

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKQ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe41bf5341ca999ad4705
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02354

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02354

    N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R7 N° MINUTE : 24/00900 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cfe89f19e8c50fbf492
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02354

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQP N° PC : 24/47 N° de minute : 24/00389 Copie à : SELARL [6] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHM

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c619ace530007580820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02354

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36545ea63320f339ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02354

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNF N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f32e91ef833659aa2a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02354

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02354

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/174 AFFAIRE N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RY Le: CCCFE délivrées à : Maître Véronique HOURBLIN CCC délivrées à : Monsieur [I] [H] Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1856e764f0738a47e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1