Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/02365
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/02365
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVZT Affaire : , [Y] c/ , [J] , [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [P], [N], [Y] épouse, [J] née le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1], demeurant
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/02365
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02365 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJEN AFFAIRE : [Z] [S] C/ [L] [R] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CHABAS ET ASSOCIES Me Elsa VALENZA Me Sandrine WERNERT COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CHABAS ET ASSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02365
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGM Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGM DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [M] [S] [D] C/ Société d’Economie Mixte, SOCIETE IMMOBILIERE DE GUADELOUPE (SIG), inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°74 B 142, ---------- A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02365
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMFM 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Thibault SOUBELET COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02365
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02365
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] N° minute : 25/01923 [4] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [E] [G] comprant en personne
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02365
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/02365
Du 04 juillet 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QF [B] [P], [Y] [H] C/ S.C.I. MOULIN DE LASSALLE - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE S.C.I. MOULIN DE LASSALLE - FE délivrée à S.C.I. MOULIN DE LASSALLE Le 04/07/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02365
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02365
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33D DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02365
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02365
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 2] AFFAIRE : SCI [Localité 4] 74 PERRIERES C/ SCCV [Localité 4] LUMINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02365
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 24/02365 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WU ------------- [V], [O] [Y] épouse [T] C/ [E], [B], [J] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02365
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [D] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMH N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le ve
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02365
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02365
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRA N° PC : 24/53 N° de minute : 24/00391 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Etienn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02365
TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02365
Dossier N° RG 24/02365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02365
TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 24/02365
16 Septembre 2024 RG N° 24/02365 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [C] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02365
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPI N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02365
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02365
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NY Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°UN342112962 DU ? SIGNIFIEE LE 23/04/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02365
TJ Évry, 11 août 2024, RG 24/02365
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02365
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7WV Minute : 24/590 Monsieur [N] [S] Représentant : Me Soulef BENHAGOUGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 126 C/ Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02365
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline CAUSSE Le .................
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