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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02375

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02375

    N° RG 24/02375 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 2FM CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dca693c619cd1f2b3a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02375

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/02375

    Minute n° 406/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02375 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZX JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4272cdc6046d47dff75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02375

    TJ 41018, 5 mai 2026, RG 24/02375

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 05 Mai 2026 RG : N° RG 24/02375 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETGK N° : 26/00658 DEMANDERESSE : Madame [Q] [R] [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ebf195da062e0a8a74e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02375

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/02375

    N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57924cdc6046d477316db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02375

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00490 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75A Section 2 CG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8ddcdc6046d47b39921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02375

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4S N° de minute : Syndicat des copropriétaires sise [Adresse 1] - représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION - c/ S.C.I. G.C.M.L. DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a2dcdc6046d47ac47dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02375

    TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/02375

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e58075782d5f06d67804
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02375

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02375

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ERT AFFAIRE : Société L’AUXILIAIRE Mutuelle d’Assurance des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, C/ S.A.S. E2S, S.A.R.L. MILLIERY CLEANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff0548223b2c7ab1463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02375

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/02375

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y74C Minute : 25/296 Madame [D] [R] [T] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836f876d446c8f481dfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02375

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02375

    N° RG 24/02375 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ6N N°Minute:25/02027 expédition à Me COLLET-ROQUIGNY M. [G] [M] [B] [J] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af90e97b8c182997bb59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02375

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/02375

    N° de Minute : 2025/ N° RG 24/02375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II6X COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 10] DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417d8c2c8561bd87336c
  • tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 24/02375

    TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/02375

    N° RG 24/02375 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDQ N° minute : 25/00084 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL - Me Julie VESSELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. 2FM CONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a64e2fd8239f1253070e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02375

    TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/02375

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à: Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02375 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUEE Minute n° C 25/299

    Lire la décision → Vérifier la source 68717755d395d6ba9f2ab38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02375

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3CKI N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d6a7f269e5c2ea8167
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02375

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02375

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPZ Société EOS FRANCE C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à : - Société EOS FRANCE - Maître Laura CEBERIO-NERY - FE délivrée à : - Maître Laura CEBERIO-NERY 25/03/2025 TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9785fbe76c70eceaf76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02375

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02375

    N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [H] [D], S.A.R.L. BORDEAUX BUSINESS CONSEIL Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8838962745b78e45098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02375

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02375

    MINUTE N° : 25/0135 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02375 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [Z] ET : [E] [J] [P] [N] [V] [K] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] e

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65c83aab7e661bd7268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02375

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQM JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [W] [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02375

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 672286233f64f31269862d59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02375

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXME JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DÉFENDERESSE Société CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac29b098d256e100a145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1