Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02467
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQM AFFAIRE : M. [Q] [U]( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [K] [W] (Me Anne LAMARCHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2026 COMPOSITION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02467
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02467 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BX DEMANDERESSE : La société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 408 537 249 dont le siège social
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02467
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02467
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z] c/ [1] [2] DU LOTISSEMENT DU DOMAINE LA COLLE [Localité 2] N° 26/ Du 7 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZT5 Grosse délivrée à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02467
TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/02467
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02467
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/02467
N° RG 24/02467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES à Me Marie ESCARMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02467
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02467
N° RG 24/02467 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3K jonction du RG 24/03127 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02467
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYI4 MI : 24/00001490 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL CMC AVOCATS la SELARL MINERAL COPIE délivrée le 19/05
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02467
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/02467
Minute n°25/0317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [E] [U] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Madame [X] [C] [P], sa belle-mère munie d’un mandat D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02467
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [P] [G] [Z] [X] C/ Madame [F], [O] [N] [H] ORDON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/02467
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2467 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGG Minute n° : 25/96 JUGEMENT DU : 13 FEVRIER 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02467
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQR7 N° de MINUTE : 25/00007 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE - [Locali
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02467
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me GHEZ Le ........
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02467
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02467
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDR N° de Minute : 24/2380 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [R] [F] NOTIFICATION
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02467
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ED P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02467
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02467 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CCL N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2024 DEMANDERESSE S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02467
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/02467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANV Minute : 24/00207 DESISTEMENT DU 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02467
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [J] [Z] [I] Mme [M] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEQ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02467
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/844 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02467
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian MAXIMILIEN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C. LA BRUYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VTI NUMERO RG INITIAL : 23/2274 Requête en rectificati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles