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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02484

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 24/02484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJOB 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d703cdc6046d47360978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02484

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 24/02484

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 56D N° RG 24/02484 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3E AFFAIRE : Monsieur [W] [A] C/ Monsieur [G] [K] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf94cdc6046d47ebf087
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02484

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7WL ------------- [U] [Y] épouse [H] C/ [Q] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b55acdc6046d4705414d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02484

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2H AFFAIRE : M. [A] [E] (Me David HAZZAN la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ CARDIF IARD (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6945958a75782d5f06c7ed51
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02484

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02484

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02484 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bd9da36895046b1a1c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02484

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02484

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02484 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7EJ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 21 juillet 2025 Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4531249b152198dd6f65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02484

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/02484 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL7Y N°Minute:25/01526 JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf0e97b8c1829978543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02484

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQY N° de MINUTE : 25/01613 DEMANDEUR Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] comparante DEFENDEUR [16] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e7aee47295cf5efdec
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02484

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02484

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQY N° minute : 25/00951 Madame [V] [D] C/ [12] [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 15 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b47da9e15c5131fa0c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02484

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02484

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NF DEMANDEURS : Mme [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et accompag

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab581a9051a41bcbbb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02484

    TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKY N° de minute : Etablissement Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’ Assurance Maladie Ile de France (UGECAM Ile de France) c/ Société MMA IARD A

    Lire la décision → Vérifier la source 677849e2e5fcd63123330f1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02484

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02484

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02484 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 670433e18d5cd4a875948f89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02484

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMN N° de Minute : 24/2397 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02484

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02484

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLA2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdc55e23cbd75df7775
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02484

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WEV N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 01 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410af5112d8edd057604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1