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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02580

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 24/02580

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/02580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2YY Affaire : [U] [I] C/ [B] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082b9cdc6046d47fe9c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02580

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/02580

    N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 ENTRE: S.A. LIXXBAIL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°682 039 078 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social es

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02580

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/02580

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYV4 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYV4 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02580

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Jean-baptiste LANOT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949988e75782d5f06478716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02580

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/02580

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6UG DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02580

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02580

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAQ N° : 25/00377 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02580

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02580

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMY Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691497354322238c089e2d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02580

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02580 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKS Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1c88dcb0e97e91cdd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02580

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QY6 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [T] [E] () DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950133ea43407b9105503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02580

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître SULTAN le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02580 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETO N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02580

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00364 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNI Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332e1149c853c5e87580
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02580

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02580

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/02580

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/02580

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJWR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me Lise TRUPHEME Me Sébastien CEYTE Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/02580

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/02580

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ET JUGEMENT DU 20 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. AGCO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3cb300b52004363364b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02580

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/02580

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceaa1b3de5641dc7e7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02580

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ3V N° de minute : Madame [K] [U] [P] c/ S.A. ALLIANZ IARD - es qualité d’assureur de la société Ti Fly - DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [P] [Adresse 8], [Localité 14] (PAY

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef755fbe76c70ecef15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02580

    TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02580

    Du 03 mars 2025 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWAI [C] [J] [S] C/ [F] [O] épouse [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à [C] [S] Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec096dfb8222794511c8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02580

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/02580

    JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/02580 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAV2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e2475e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02580

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02580

    DOSSIER : N° RG 24/02580 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérante : [R] [U], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6904817382c7820b7f25d253
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02580

    TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a7ff97dba0171558940d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1