Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/02592
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00198 N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA6M OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [Z] COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02592
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPN N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [U] [O] [L] C/ [V] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N920502024005393
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02592
TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7B NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [N], [U], [V] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence PA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02592
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/02592
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MARS 2026 Julien FERRAND, président Hervé BRUN, assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02592
TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 24/02592
- N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 3 Contentieux N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP53 Minute n° 26/30 Le FE : Me BENKIMOUN Me CALCADA JUGEMENT du 27 FEVRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02592
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWO2 AFFAIRE : [A] C/ [W] [X] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PLANTARD Copie : Me GARBAIL - Monsieur [Q] [X] délivrées le JUGEMENT REND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02592
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02592
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZM Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02592
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02592
MINUTE N° : 25/00694 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/02592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [J] [N] Débats à l'audience du 24 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02592
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02592
Minute n° N° RG 24/02592 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJBM [Z] [D] C/ S.C.I. MARCISA LE PETIT CATEAU, S.A.R.L. WATREMEZ IMMOBILIER JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 17 Novembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02592
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02592
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02592
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02592
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02592 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETIM N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 5] Représentée dans la procédu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02592
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4XH N° de minute : S.N.C. CHAVILLE INVEST c/ S.A.R.L. LUSICHAVILLE DEMANDERESSE S.N.C. CHAVILLE INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ghizlane BOUKI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02592
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conforme délivrées le : à Me SEIFERT et Me VANKEMMELBEKE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37I3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02592
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX2 Minute : 25/00226 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y] [N] [V] (Salarié) muni d’un p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02592
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2L6 MI : 23/00001609 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02592
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBMS Républ
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02592
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02592
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02592
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire ──── Dossier n° N° RG 24/02592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZATL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Articles L.614-1, L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02592
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02592
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02592 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02592
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me GIRAUD Le ........................................
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