Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02698
TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Juin 2026 2ème Chambre civile 88H N° RG 24/02698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5T7 AFFAIRE : [B] [A] [T] C/ [1] (conseil régional de Bretagne), copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02698
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02698 N° Portalis 352J-W-B7I-C36NF DEMANDERESSE Mme [Y] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sarah EL HAMMOUTI - #E0572 DEFENDEURS S.A.S. HIGH STREET RETAIL VALORISATION Société HIGH STREET RETAIL VALORISATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02698
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/02698
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [B] c/ Compagnie d’assurance GMF, Organisme CPAM, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02698 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P225
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/02698
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02698 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCH5 Section 3 VB République
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02698
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02698
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MV3 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02698 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02698
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02698
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02698
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02698
N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y64T PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y64T Minute AFFAIRE : [F] [H] C/ Direction Régionale des Finances Publiques Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry BOUCLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02698
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XL N° de minute : S.A. Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO) c/ S.A. BPCE IARD Recherchée en qualité d’assureur de la société M.A.S, DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02698
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z265 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL RACINE [Localité 8] la SELARL VISSERON COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEP
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tj MEE - incident tj35238 n° 24/02698
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 15] N° RG 24/02698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5T7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 27 Février 2025, rendue le 27 Mars 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02698
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02698
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02698 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUES ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02698
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02698
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 12 AVENUE SAINT JEAN BAPTISTE c/ [F] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZME Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02698
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02698 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02698
TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02698 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02698
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02698
N° RG 24/02698 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA6P N° MINUTE : 24/01037 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02698
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02698
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02698
Dossier N° RG 24/02698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02698 Nous, Claire ESC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02698
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] JCP FOND N° RG 24/02698 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQC N° B 24/2484 DÉSISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02698
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02698
26 Août 2024 RG N° 24/02698 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZGD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [C] [U] C/ S.C.I. PRIMO 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02698
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ..................................
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