Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02705
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/02705
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RG 24/02705 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZOR jonction avec le 26/00009 N° de minute : 26/469 DEMANDEURS: Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02705
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02705 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3T N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02705
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/02705
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 5] Société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°755 501 590 dont le siège s
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tj Expertise tj93008 n° 24/02705
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MX2 N° de MINUTE : 25/02065 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02705
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/02705
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMT - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Sabrina PONDAVEN CE à M. [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02705
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02705 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCI7 Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02705
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02705
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72P DEMANDERESSE : Mme [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : [6] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02705
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires aux parties, à Mme [H] délivrées par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GUERRIEN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HST N° MINUTE : 10 Requête du : 19 Juin 2024 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02705
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02705
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00980 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personn
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02705
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFFR Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [V] [G] de la SCP [G] & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES - 53 ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02705
TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/02705
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02705 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [B] [R] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02705
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02705
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKVJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02705
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KQG Minute : 25/ Monsieur [O] [Y] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02705
TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02705
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAN Minute n°24/1399 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02705
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDL N° de Minute : 24/2607 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [I] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02705
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02705
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02705 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02705
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Cabinet NICOLAS & CIE- ADMINISTRATEUR DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosa BARROSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQF N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02705
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02705 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNX Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02705
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02705
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2C Date du Recours : 05 juin 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
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