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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02776 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 24/02776

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 24/02776

    N° RG 24/02776 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMOZ OIP n°21-24-000879 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : S.A.R.L. CHARTRES SERVICES (O2) Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d90793c619cd1f00b80b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02776

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02776 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQGC Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427d3cdc6046d47612fbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02776

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 24/02776

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02776 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBGO / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44139bcdc6046d475fa7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02776

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/02776

    DOSSIER N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3R3 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [T] C/ Société VILOGIA Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Christophe BESSY Me Odile ACCARDI Expédition délivrée à : Me Jean-Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39f19cdc6046d47210099
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02776

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BA 89A CADUCITÉ Du : 27 avril 2026 cc délivrées le à : M. [R] [E] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bb9cdc6046d47005fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02776

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me TEBOULASTRUC (A235) CCC A l’Administration fiscale - CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd363ccdc6046d471ee087
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/02776

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 697be8a6cdc6046d472da523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02776

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02776

    RG : N° RG 24/02776 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/44 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6866df21d33109fd079b44e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02776

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/02776

    DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDML / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [T] C / [H] [J] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d360a00405eb741d8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02776

    TJ 34032, 20 mai 2025, RG 24/02776

    AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 24/02776 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d40de0ebe408daa0d24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02776

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00727 N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCR2 Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487302fc178212f866b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02776

    TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02776

    DOSSIER : N° RG 24/02776 - Copie exécutoire délivrée le JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le Objet : CONTESTATION REFUS DELIVRANCE CNF DEBOUTÉ C.N.A. le : à : . . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur [Z] [B], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 690489d882c7820b7f2697dd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02776

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02776

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1080169a5863c4091ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02776

    TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZV N° de Minute : 24/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [M] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233c6e829c6d6ab28322
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02776

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IS5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c890a94e1874b4dfbe0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02776

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02776

    Minute n°90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02776 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754MA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce6bd218341b6471c635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02776

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02776

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWY Minute : JUGEMENT Du : 11 Juin 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6670003fd0c9a1a2b719cf59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1