Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 24/02826
TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/02826
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juillet 2026 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKB N° : 26/01016 DEMANDERESSE : Madame [I] [V] [M] [W] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VAILLANT, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02826
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 24/02826
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/02826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYDQ S.A. FINANCO C/ [Q] [Z], [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 JUGE : Madame San
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02826
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIUN AFFAIRE : [O] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CABINET JP la SELARL SELARL [Localité 1] Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02826
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/02826
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2MB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02826
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/02826
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/02826 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXUY Code NAC : 35F [X] [E] C/ S.C.I. FJF [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02826
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02826 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7M AFFAIRE : S.C.I. CALEXILLE / [E] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02826
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02826
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [W] Contre : [M] [N] Mutuelle MGEN Grosse : le Me Lionel DUVAL la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : Me Lionel DUVAL la SARL TRUNO & ASSOCIES Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02826
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JSA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02826
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Virginie ROSENFELD................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02826
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02826 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02826
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/02826
Minute n°25/00269 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02826
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/02826
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/02826 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [Y] [T] [H] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02826
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/02826
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4QU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02826
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/02826
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02826 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76K / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02826
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3L ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02826
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02826
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02826
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMB N° Minute : 24/01857 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02826
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02826 N° Portalis 352J-W-B7I-C35C3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02826
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RB N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024 (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02826
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de pr
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