Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02830
TJ 41018, 6 août 2026, RG 24/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUCS Minutage électronique DEMANDERESSE : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATIONS (REGION CENTRE) CPR dont le siège social est sis [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02830
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02830 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2EL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE ET MARNE la SELAS DE FORESTA AVOCATS, vestiaire : 653
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02830
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02830
/ N° RG 24/02830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB2Q N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Christian D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02830
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/02830
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TG Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02830
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 24/02830
MINUTE N° : 25/01106 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 24/02830 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [T] [S] [G] [S] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et gross
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tj MEE - interruption d'instance tj95500 n° 24/02830
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 24/02830
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02830 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7L 50D [L] [N] [Y] [Z] C/ [K] [M] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02830
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02830 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02830
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YZ MINUTE N° 25/44 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02830
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02830 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4Y ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/02830
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/02830
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/02830 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUN6 ______________________ MINUTE N° 24/764 ______________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02830
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02830
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02830
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMY N° Minute : 24/01866 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02830
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44TK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02830
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Louisa STRAB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02830
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/02830
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00005 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02830 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CSF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 19 Janvier 1950 à [Localité 4] domicilié : ch
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02830
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juin 2024, RG 24/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/960 Appel des causes le 22 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02830 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754QY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02830
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02830
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02830 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBM MINUTE n°: 2024/ 293 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02830
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02830
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFL Minute : 24/00690 Rectificatif du jugement rendu le 3 juillet 2023 - rg n° 11.23.799 Associa
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