Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02857
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02857
N° RG 24/02857 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IITT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, -Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02857
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02857
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02857 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4FS AFFAIRE : [V] [C] / [B] [G], CPAM Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02857
TJ 74281, 3 mars 2026, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02857 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBN AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [K] [C] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02857
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/02857
N° de minute : 2026/ N° RG 24/02857 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKRX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02857
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/02857
Minute n°25/00314 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TATY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02857
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MJO Minute : 25/00262 Madame [X] [Y] épouse [W] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02857
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 02 Avril 2025 N° RG 24/02857 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZMU N°de minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par Me [K] [L], en qualité d’administrateur judiciaire Syn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02857
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/02857
Trame : W2402857.104 COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ [S], [S] MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HQ Grosse délivrée à Me CORNIGLION Nicolas Copie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02857
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02857 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6P Section 2 Républi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02857
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/ 26 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02857 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02857
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02857
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5K DEMANDEUR : M. [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02857
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02857
Dossier N° RG 24/02857 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02857
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02857
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45PK N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02857
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02857
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRUL N° Minute : 24/01883 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02857
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/02857
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02857 N° de Minute : AFFAIRE : [C] [V] C/ MAIF, CPAM de la gironde Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Me Aurélia POULTIER UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02857
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02857
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCM7 Minute : CADUCITÉ DU 09 Avril 2024 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Monsieur [B] [G]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles