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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02939

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 24/02939

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3N DEMANDERESSE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343728cdc6046d47d13ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02939

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MARS 2026 N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4P7 N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Adresse 2] sis [Adresse 3] à [Localité 1] - représenté par son syndic la société OLLIADE - c/ Madame [V] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5d92cdc6046d47aceab5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02939

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQVG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (87) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91356cdc6046d478e6a1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02939

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/02939

    N° de Minute : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH4V COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6965826dcdc6046d4714023a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02939

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fc875782d5f06c6fd24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02939

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 24/02939

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02939 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIWD DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR RENDUE LE 25 septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca1636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02939

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/02939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOR N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144fc6c6896192a68c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02939

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAG Minute : 25/00742 OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Représentant : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b15418c246fd6a40c9
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02939

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02939

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3N DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 4] [Localité 6] comparante DEFENDERESSE : [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bf7afb61838af16861
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02939

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710d5eb387f553b9f91d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02939

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02939 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLY Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd778ce85d0474bddbc122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02939

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5Q3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [B] Copie exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02939

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/02939

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2UT Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a4e85d0474bddb87e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02939

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 févr. 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/11 DOSSIER N° : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CN JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [X] née le 04 Décembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 67a665599324999a647a5cdf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02939

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02939

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02939 [J] [V] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0ccbbbb1a34299d77ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02939

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02939

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4940134fd24f9cc6a65e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02939

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/02939

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHIB MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [K] c/ [G] DÉBATS : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012cdd154eff15021f37
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02939

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/997 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 667f146a2127374c345a4285
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02939

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02939

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b3ab83ab779a7d08b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1