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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02968 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 24/02968

    TJ 88160, 20 mai 2026, RG 24/02968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4CA Cabinet JAF nø4 [W] C / [P] Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Notification le - CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e240bcdc6046d475c634c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02968

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02968

    N° RG 24/02968 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAD2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02968 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAD2 NAC : 50Z Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2c30cdc6046d47395711
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/02968

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDB JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à SELARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a633dcdc6046d47ae19d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/02968

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 24/02968

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02968 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2TY MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P], [C] [T] épouse [F], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 6] (38), demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5d7acdc6046d47adaffb
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/02968

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47QY N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a3e11322f258e18728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02968

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1412 N° RG 24/02968 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPE Section 3 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648764dcbd881bece420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02968

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/02968

    ============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMUR ============== S.C.I. DOHLA C/ S.A.S.U. ELLIPSE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700de6b8daa57c7f66ecac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02968

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02968

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLI DEMANDERESSE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f263951f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02968

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02968

    Du 13 mai 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQC Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [T] [L], [W] [L] - copie exécutoire délivrée à Me BOUSQUET - ccc délivrée à Mme [L] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec496dfb8222794519a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/02968

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/02968

    N° RG 24/02968 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKP4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [Y] [I] né le 05 avril 1989 à [Localité 3] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfd70f05fda0a95a127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02968

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02968 - Jonction avec le dossier RG n°24/2967 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5JE N° de minute : Monsieur [I] [V] [G] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DOSSIERS RG n° 24/2968 et 24/2967 DEMANDEURS Monsieur [I] [V] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7094171e5a74b6b144136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02968

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/02968

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02968 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0e35437666d862736c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02968

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/02968

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUF N° Minute : 24/01997 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165889f19e8c50f85fa5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02968

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02968 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HP N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c994f1d01e3c86f08455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02968

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 4] Tel. : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] MEAUX, le 24 Septembre 2024 Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 24/02968 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAJ Minute n° 24/00005 Madame, Monsieur, Veuillez tro

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda4172da17169eafcdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02968

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/615 RG : N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb73d9915db2d4cb83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02968

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDED Minute : 24/00569 Monsieur [S] [X] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc82c52714c33ca45352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02968

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFC5 MINUTE: 24/786 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0acc91e3bdd7a889b55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1