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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03048

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBCD Jugement du 01 juin 2026 Grosse à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS - 2683 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c65fcdc6046d472c6dd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03048

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/03048

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/03048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA54 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03048

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03048

    Minute n° 25/01337 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03048

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 24/03048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03048 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OV N° minute : 25/00073 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 22 Janvier 1940 à [Localité 4] d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/03048

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03048 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4SB Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 58E [J] [H] [G] [F] C/ Société MATMUT ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [J] [H] 56 Allée des Bons enfants 51100 REIMS représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03048

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/03048

    Du 21 juillet 2025 56B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2ML S.A.R.L. PORTES EO C/ Société [Adresse 12] - Expéditions délivrées à Me Julie FORMERY - FE délivrée à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03048

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03048 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VS2 AFFAIRE : M. [H] [N] Madame [S] [D] épouse [N] (ayant tous deux pour avocat Me Thomas MENESTRIER) C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03048

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03048

    Minute n° 25/555 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03048 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBOR JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [T], née le 21 Juin 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03048

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03048

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/03048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03048 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FQR Date du Recours : 24 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 03/06/2024 signifiée le 12/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae1f81cc98b9e9e9800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/03048

    TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/03048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03048 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2OY NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1368b072c53c9d62b80b1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03048

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03048 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DNZ PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03048

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNC Minute n° : 2024/323 AFFAIRE : S.C.P de notaires [D] [U], [E] [O], [P] [T] et [Y] [I], S.A.S. BMF PATRIMOINE SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41ceb6df0bb97873ea86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03048

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03048

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9561c74c14eb6072ac68
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03048

    TJ Évry, 9 oct. 2024, RG 24/03048

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d53cf1d01e3c86f34461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03048

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1023308db0e5f207ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03048

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03048

    Minute n°24/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03048 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547H

    Lire la décision → Vérifier la source 66884eec342d338c20d59534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03048

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/736 RG : N° 24/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ee74459e0c7ecea81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1