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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03109

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 01 Juin 2026 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJA2 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] Rep/assistant : Maître Maïlys DUBOIS de la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES CPAM D’[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234379cdc6046d474fc0ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/03109

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 07 Mai 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSMP Affaire : [X] / [C] Nature d’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aba0cdc6046d479bbed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03109

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 24/03109

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [R] divorcée [P] c/ A.S.L. DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT PARC LISERB N°26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033f8cdc6046d47084946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03109

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBN NAC :28A S.E.L.A.R.L. [U] prise en la personne de Maître [F] [S] c/ [B] [D] [V] [D] [E] [I] en sa qualité d’héritier réservataire (fils) de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd07a3cdc6046d474dad89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03109

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/03109

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3NV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Franç

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03109

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/03109

    Du 26 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PO S.A. DOMOFRANCE C/ [Q] [N] - Expéditions délivrées à Me Anne-sophie VERDIER - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 26/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b461cdc6046d47d92af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03109

    TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/03109

    SEL N° RG 24/03109 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAO N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a7fcdc6046d470482bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03109

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/03109

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MD NAC : 88A JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibault GAUTHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda469293f91fcc29a70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03109

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/03109

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXR N° minute : 25/784 La société JBS IMMO Représentant : Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0109 C/ La société ALLOCAR Représentant : Me Lucile PIERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ea6b8b4c741e13c958
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/03109

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03109

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXR Numéro de minute : 25/00532 S.C.I. JBS IMMO, agissant par son représentant légal Représentant : Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0109 C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ef4e0040aa3735bf69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03109

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03109

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52M Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [H] [M] C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc86a0d9f47d8f0262ec4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03109

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03109

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197190a9a68b9882cd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03109

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4P Minute : Monsieur [D] [I] [G] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03109

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03109 - N° Portalis DB22-W-B7I-STKY N° de Minute : 24/2998 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [J] [H] NOTIFICATION p

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03109

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/03109

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXR Numéro de minute : 24/01665 S.C.I. JBS IMMO, agissant par son représentant légal Représentant : Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0109 C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8232d88ba22ff74f704a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03109

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D2N PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 672286243f64f31269862d76
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03109

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03109

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3c1c3411ff3456e9dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03109

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03109

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUP7 N° Minute : 24/20004 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165789f19e8c50f85f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03109

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : Madame [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : Maître Alexandre SECK Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03109 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6aedd154eff15015e25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1