Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03214
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/03214
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03214 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJB AFFAIRE : [D] [K] [B] [U] [L] [Q] épouse [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03214
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/03214
DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03214 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJTZ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03214
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 24/03214 N° Portalis DBX4-W-B7I-THUK JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [Z] [J] [N] [V] C/ S.A.S. C [P] [K] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Perrine CAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03214
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me THOMAS-COURCEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me THOMAS-COURCEL, Me LEMIALE ■ Charges de copropriété N° RG 24/03214 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Assignation
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03214
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03214 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire, Maître [Z] [U], administrateur judiciaire AVOCAT DEMANDEUR repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03214
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03214 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/237 AFFAIRE N° RG 24/03214 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZS2 NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03214
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03214
N° RG 24/03214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [V] [Z], Me Eléonore MARIETTE, avoca
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 24/03214
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 24/03214 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVBR ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [B] [C] C/ [Y] [F] épouse [C] GROSSES +EXPEDITIONS: - M.[C] - Mme [C] EXT.EXE.: - ARIPA EXP: - Me REDON - Me BE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03214
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 24/03214
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03214 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] - [E] OBJET : DIVORCE ACCEP
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/03214
TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 N° RG 24/03214 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZNYD N° Minute : 25/90 AFFAIRE [D], [O] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D], [O] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Décédée AUTR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03214
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03214
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/03214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBFJ Minute n° 25/ 25 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE D’[5], sis [Adresse 1] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la SAS IDEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03214
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03214 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03214
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03214
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03214 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03214
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03214
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/03214 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03214
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/03214
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPL N° Minute : 24/02060 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier ,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03214
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03214 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03214
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNO N° de Minute : BX24/00798 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 5] METROPLE HABITAT C/ [S] [J] [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03214
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJQ N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03214
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJ4 Minute : 24/00159 Syndic. de copro. [Adresse 10] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SC
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