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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03215

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFSN N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [Y] C/ [V] [E], [O] [J] [K] ÉPOUSE [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [Y] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdf4cdc6046d473b04c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03215

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0837 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03215 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG2S [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [U] [W] [H] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 698682bccdc6046d474a904e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03215

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CNW N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 16 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacdd22713eb88c79cca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03215

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77I N° de MINUTE : 25/1154 DEMANDEUR SCI DE LA [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a627ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03215

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03215

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03215 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [S] ET : [P] [D] [J] [L] [D] [J] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Lo

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03215

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 5] [Localité 12] JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5XD Minute n° : 25/00040 LICITANT: Maître [W] [T], mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [C], fonctions auxque

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03215

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03215

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNH N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me THOMAS-COURCEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03215

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03215 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03215

    TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUY4 N° de Minute : 24/3097 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [J] [D] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03215

    TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03215 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b8a245ff9e248ba3d37d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03215

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03215 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2249 DU : 13 Novembre 2024 [H] [P] [G] [D] C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03215

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03215

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefcaf5341ca999af56f2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03215

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/03215

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77I Numéro de minute : S.C.I. DE LA VILLETTE Représentant : Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 C/ Association DE L’AMITIE CHINOISE EN FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a8b098d256e1fbdcbe
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03215

    TJ Clermont-Ferrand, 16 oct. 2024, RG 24/03215

    Jugement N° : 108 du 16 Octobre 2024 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWGW _____________________ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN C/ M. [U] [K] [L] 424691558 CCC : LRAR M. [U] [K] [L] Copies : S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN la SAS CABINET D’AVOCATS ADENOT ANDRIEUX RESCHE GARAUDE T

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2a114ae30c3a71f2eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03215

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8df1062435dd169780
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03215

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TS Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/570 Etablissement public NEOTOA C/ [K] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6923308db0e5f25fca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03215

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GYT Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ? signifiée le ? d’un montant d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f531dc191d02365a95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03215

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/03215

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/225 AFFAIRE N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6R3 Le: CCCFE délivrées à : Maître Claire BOUSCATEL CCC délivrées à : Monsieur [Z] [V] Maître Carole SULLI S.A.S. EOS FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28b1d2b47a9d8cd758e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1