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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03218

    TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/096 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIDX JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [W] [T] [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03218

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03218

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03218 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 1] comparant e

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/03218

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03218 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVUZ JUGEMENT du 06/11/2025 S.A d’ [Adresse 10] C/ Madame [M] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5f3cdc6046d4708f66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03218

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN5 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le mardi 16 septemb

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03218

    TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKKI AFFAIRE : [J] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Adeline BOTAN la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rendu par Laurent MASSA, Juge aux

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03218

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03218

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du solde du compte bancaire Sans procédure particulière AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ [T], [X] Répertoire Général N° RG 24/03218 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDSF ________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03218

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/03218

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [T], [C] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AJ Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles DUMONT-LATOUR Expéditio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03218

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03218 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae60f30a86ff13287226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03218

    TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBW N° B 25 /525 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03218

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJ3 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 février 20

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03218

    TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/03218

    Minute n° : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7L JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [V] [C] Maître Isabelle GERDET de la SELARL AACG - 13bis# Dossier N° RG 24/03218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUR

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03218

    TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZ5 N° de Minute : 24/3100 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [C] [U] NOTIFICATION par c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03218

    TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03218

    Dossier N° RG 24/03218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03218

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075bcc892914c4d7b8c5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03218

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03218

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03218 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03218

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/03218

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVP2 N° Minute : 24/02062 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 A l’audience publique du 17 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 671150d155a2a6f00e557a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03218

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03218

    AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/287 AFFAIRE N° N° RG 24/03218 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 670826bd89f19e8c50f9eeb7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03218

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le .................................................. à .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8cf1062435dd16976d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03218

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03218

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GZU Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 18/06/2024 signifiée le21/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f431dc191d02365a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03218

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKC Minute : 24/00962 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1