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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03319 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03319

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA7F DATE : 22 Janvier 2026 ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03319

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/03319

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 58E RG n° N° RG 24/03319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77I Minute n° AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A. PACIFICA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Arnaud BAYLE la SCP DEFFIEUX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03319

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03319

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4UY Grosse délivrée à Me AUBREE Expédition délivrée à Me LARABI le DEMANDEUR: Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03319

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/03319

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZE Minute : 25/00608 Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Rose Nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03319

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03319 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [C] [I] venant aux droits de Monsieur [I] [U] C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exéc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03319

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au barreau

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03319

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03319 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2250 DU : 13 Novembre 2024 [E] [O] venant aux droits de Monsieur [O] [U] C/ [J] [W] Expédition délivrée à toutes

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03319

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03319

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWP4 N° Minute : 24/02092 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03319

    TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03319

    18 Octobre 2024 RG N° 24/03319 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3AH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [K] C/ Monsieur [S] [C] [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03319

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03319 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQH N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 09 Octobre 20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03319

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Madame [D] [U]... Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3117147355d7afba14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03319

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NEO N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Etablissement p

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03319

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juill. 2024, RG 24/03319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1139 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03319 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PO Nous,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03319

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/03319

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLJ MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03319

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 24/03319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWB N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - Mme [I] [R] épouse [H] - M. [K] [H] CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93a44bb525fe3c1c1bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1