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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03334 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/03334

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3C PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [X] [U] [B] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d40ecdc6046d47deac56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03334

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/03334 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDJA ------------- [W], [Y], [D] [H] C/ [C], [K], [I], [P] [F] épouse [H] Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b857cdc6046d47057b4b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54395 n° 24/03334

    TJ 54395, 7 nov. 2025, RG 24/03334

    DU : 07 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03334 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK2P CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [H], [B] [Z] 5 place des dubs de bar 54000 NANCY représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7c56cdc6046d47072ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03334

    TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 24/03334

    N° RG 24/03334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUAE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUAE Copie exec. aux Avocats : Me Paul LUTZ Me Carole VOGT Le Le Greffier Me Paul LUTZ Me Carole VOGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7f9d43d68eab408cd923
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03334

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03151 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HW6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [M] née le 18 Mars 1975 à [Localité 11] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03334

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/03334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03334 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLW (réenrolement N° RG 22/965) En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68fbfb6c7973607fe2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03334

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTQ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Madame [X] [Y], représentée par la SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb8fcdc6046d470be092
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03334

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03334 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 68701746b8daa57c7f6739b9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/03334

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3UN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [Z], [D] [M] épouse [F] C/ [S] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870116cb8daa57c7f670a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03334

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAET N° de MINUTE : 25/00480 Monsieur [D] [J] né le 08 Juin 1953 à [Localité 1] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antonios VAROUDAKIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39730a00405eb741b3a7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/03334

    TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/03334

    DOSSIER : N° RG 24/03334 - Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérante : Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6904823282c7820b7f25eab1
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03334

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878540cd0f0b3d00431f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03334

    TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03334

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQE3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 67292a436e829c6d6ab2cf7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03334

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03334 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5W Minute : 24/00767 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : S.A.R.L. TRY ET MONE

    Lire la décision → Vérifier la source 67194c531486831808a1d220
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03334

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juill. 2024, RG 24/03334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1137 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb846eb0261a857efa130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1