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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03477 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03477

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/03477

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 1 JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dca6cdc6046d4743aace
  • tj MEE - expertise tj26362 n° 24/03477

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03477

    N° RG 24/03477 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] née le 13 Avril 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeeccdc6046d476cf58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03477

    TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 24/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEV JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société VERALCO Société de droit belge, représentée par son représentant légal, ayant siège social au [Localité 1] [Localité 2] (BELGIQUE), Prise en

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 24/03477

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03477

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03477 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3I Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3I Minute : 2026/30 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03477

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 24/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/03477 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHF Minute n° : 2025/246 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE BELLEVUE représenté par la SCP EZAVIN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03477

    TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 24/03477

    RG : N° RG 24/03477 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/721 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [I], [R], [H] [Z

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03477

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03477 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3S Code NAC : 71G DEMANDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ Madame [D] [N] veuve [O] née le 12 Novembre 1940

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03477

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d93dab2c52f54ecdff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03477

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03477

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] 7 Chemain du Petit Fief Retail 85230 ST GERVAIS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f8a1b3de5641dc4960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03477

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03477

    N° RG 24/03477 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [F] [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392efa1497b96f2d2410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03477

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03477

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PROMENADE GAMBETTA c/ [T], [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55N Grosse(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a1e85d0474bddb8779
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03477

    TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03477

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03477 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 676c683be970710ab34e9509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03477

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/03477

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFST Minute : 24/00863 S.A.S. KALAU Représentant : M. [U] [F] (Président) C/ Monsieur [T] [G] Madame [E] [H] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaed172da17169e909d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03477

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/03477

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me ROBELET Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c442b5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03477

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03477

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBI MINUTE N° RG 24/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a17d94801f110a5534c

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