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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03638

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 24/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 17 Mars 2026 2ème Chambre civile 64A N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6ER AFFAIRE : [Y] [G] C/ [T] [N] [V] [S] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba160fcdc6046d470a28b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03638

    TJ 34172, 20 janv. 2026, RG 24/03638

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCKH Pôle Civil section 3 Date : 20 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbb89cdc6046d47cfb840
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03638

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/03638

    N° de Minute : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILVP COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6947138e75782d5f060d9d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03638

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/03638

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] veuve [R] EPHAD [S] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03638

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L542 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente près le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ce1aa44555aaa3208
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/03638

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/03638

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE6B NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 (Sursis à statuer) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, G

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad68f105e58d1aeac6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03638

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/03638

    N° RG 24/03638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU5 Minute n° Copie exec. à : Me Marion BADOC Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le greffier Me Marion BADOC Me Sébastien BRAND-COUDERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03638

    TJ 97411, 24 mars 2025, RG 24/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G43C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G43C NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42dff04bd026099995a58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03638

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03638 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b7f30a86ff13290297
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03638

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/03638

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W77 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me BURTEZ-DOUCEDE Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me NAUDIN Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6764711f8895cb70157f5017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03638

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03638

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDR MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ Société M

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012cdd154eff15021f28
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03638

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1256 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66b673405b46ad6fd99f3fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03638

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PPP N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 01 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182ddf1f58283833135e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03638

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03638

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLQ Minute : 24/00748 S.D.C. L’IMMEUBLE[Adresse 5] [Localité 9] SYNDIC SARL DYONISIENNE C/ Madam

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1