Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/03654
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03654
RG : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/582 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03654
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/03654
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00128 Jugement du 12 Mai 2026 Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03654
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/03654
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSWZ Minute : 26/00510 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03654
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 24/03654
DOSSIER N° N° RG 24/03654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSQ MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE , [F], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03654
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02905 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le 26 Novembre 1992 à [Localité 11] (
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/03654
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/03654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/03654 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEE MINUTE N°2025/268 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03654
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/03654
N° de Minute : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILRF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03654
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/03654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IRN PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03654
TJ 01053, 11 avr. 2025, RG 24/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/35 DOSSIER N° : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03654
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03654
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FLOA c/ [I] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UU Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Monsieur [P] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03654
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03654
Min N° 25/00258 N° RG 24/03654 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUWW S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03654
TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03654
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZRU N° Minute : 24/02230 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 A l’audience publique du 21 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03654
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée à : SARL ECLATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HPK N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03654
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03654
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/03654
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/188 AFFAIRE N° RG 24/03654 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFFF Le: CCCFE délivrées à : Maître Christophe HERY CCC délivrées à : S.A.S. PIEX SOCIETE PHARMACEUTIQUE D’IMPORT EXPORT Ma
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03654
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQ6 DEMANDEURS M. [Z] [B] Mme [E] [V] épouse [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Arnaud DELOMEL, Me Audric DUPUIS - #C1162 représentée par Me Arnaud DELOMEL, Me Audric DUPUIS - #C1162 DE
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