Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04085
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/04085
Minute n° 26/3842 Dossier n° RG 24/04085 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJSD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04085
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2OL AFFAIRE : [I] C/ [C] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me MAMOU Copie : Madame [X] [C] - Monsieur [K] [S] délivrées le JUGEM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04085
TJ 06088, 13 oct. 2025, RG 24/04085
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/ du 13 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/04085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSES: Madame [B] [E] veuve [H], demeurant [Adresse 4] représentée p
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04085
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/04085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3 Monsieur [L] [S] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame [F] [E] épouse [S]
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 24/04085
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/04085
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MEYRONNET + 1 CCC Me [Localité 13] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 [B] [Z] [S] [C] [I] épouse [G] c/ [D] [H] [Y] [I]
-
tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/04085
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/04085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3 Monsieur [J] [Z] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame [G] [S] épouse [Z]
-
tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/04085
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/04085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3 Monsieur [G] [S] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame [T] [I] épouse [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04085
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWY Jugement du 18 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES - 1209 Copie Dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04085
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04085
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04085
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [E] [G] 559 Chemin des Salles Chez Monsieur [X] [G] 83300 DRAGUIGNAN non comparant, ni rep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04085
TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 24/04085
Minute n° : 25/00071 N° RG 24/04085 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMEV AFFAIRE : [T] [N] EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04085
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04085
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OS N° Minute : 24/02419 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04085
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/04085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3 Monsieur [U] [N] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame [H] [F] épouse [N]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04085
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4Y N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REG
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04085
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Christophe JERVO
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04085
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/04085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3 Monsieur [Z] [W] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame [V] [T] épouse [W]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04085
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION PLÉNIÈRE -------------------------------------------------------------------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04085
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04085 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LARY Minute n° 24/583 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles