Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04094
TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/04094
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04094 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS47 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04094
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/04094 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBAJ N° MINUTE : 26/00074 AFFAIRE [Q] [B] C/ [K] [G] DEMANDEUR Madame [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04094
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04094 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QJ AFFAIRE : [L] C/ [T] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LE BRIS-VOINOT Copie : Monsieur [S] [T] - Madame [U] [C] épouse [N] délivrées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04094
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04094
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04094
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04094
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04094 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOD7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04094
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [C] [O] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04094
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04094
RG 24/04094 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04094 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 824 541 148 ET : [J] [X] [M] [C] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04094
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04094 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBB6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04094
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/04094
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04094 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKA MINUTE n° : 2025/ 251 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04094
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me ............................................... Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04094
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04094 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [O] 1, rue de la Gare du Sud 06000 NICE non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04094
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2S N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDERESSE E
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04094
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04094
- N° RG 24/04094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVF TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVF N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04094
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Madame [L] [E], Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5P N° MINUTE : 12/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04094
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04094 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LASJ Minute n° 24/587 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04094
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04094 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKYB MINUTE: 24/1052 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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