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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/04315

    TJ 95500, 5 juin 2026, RG 24/04315

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04315 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4YN AFFAIRE : [C] [Z] épouse [Y] [D] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f7393c619cd1feb69d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04315

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RIG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e5f1cdc6046d475ee521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04315

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/04315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOU JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2025 [M] [P] C/ S.A.S. ST AUTO 31 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Octobre 2025 à Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc977f30025a66bdea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04315

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/04315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04315 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOT7 JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837db34a5cb0e48972bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04315

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUX AFFAIRE : M. [R] [S] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société GMF (la SELARL Michel LAO) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56555eb387f553b9b288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04315

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Commune [Localité 8] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04315

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04315

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [W], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZS2 ; Ch2c1 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c1175782d5f06df54dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04315

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PCE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d80
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04315

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04315 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e0619786ffe39c0b732f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04315

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UF6 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93955437666d8626feeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04315

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/04315

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQO Minute : 24/284 S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 1] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1