Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/00001
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/00001
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZ7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00001
TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00124 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr
-
tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00001
TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDV7 N° de minute : * * * * Requérants : Madame [O], [T], [S] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Loc
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWRA JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [K] DEFENDEUR(S) : [E] [B] Copie Exécutoire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00001
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Maurice PFEFFER Me Florent NKOUNKOU + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00001 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2024 AJ JUGEMENT rendu le 1
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00001
TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EWBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00001
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C462 Affaire : COMMUNE DE [Localité 1] C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [L] épouse [B] demeura
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00001
TJ 29232, 27 mai 2026, RG 25/00001
Le 27.05.2026 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à Me HELIAS JUGEMENT DE DESISTEMENT RADIATION DU COMMANDEMENT du 27 Mai 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIIN Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001
TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/00001
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A6 N° MINUTE 26/00436 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00001
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00001
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3R Minute : 26/5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonct
-
tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00001
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00001
MINUTE N°26/00231 JUGEMENT du 19 Mai 2026 ROLE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQL Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Me Jean-michel COLMANT Me Gréogory NAILLOT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU
-
tj Expertise tj01053 n° 25/00001
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERES en date du 07 Mai 2026 Affaire : [C] [P] [Q] [M] [L] épouse [Q] C/ E.A.R.L. DES ETRETS [F] [W] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIMY Copie à Me BUISSON Me ROBBE Notificat
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00001
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEJ 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
-
tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00001
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00001
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JQ / Chambre 5 AFFAIRE : [P] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASS
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00001
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00001
Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026 par Maxime HANRIOT,Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00001
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HS JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [G] [K] épouse [H] C/ [B] [V], [Y] [V], [Z] [V], [A] [V] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritair
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00001
TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0058 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00001
TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00001
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procéd
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97120 n° 25/00001
TJ 97120, 26 mars 2026, RG 25/00001
DU 26 Mars 2026 N° Minute : 26/00021 AFFAIRE : La Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. [T] ---------- AVOCATS : SELARL FRUCTUS- BARATHON AVOCATS Me Amaury MIGNOT Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION et STATUANT SUR UN INCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00001
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JCH N° de MINUTE : 26/00504 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société le Cabinet NG IMMOB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles