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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00016 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00016

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JE N° Minute : 26/00024 PARTIES : DEMANDEUR : SAS EOS [F] Venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0150195da062e04ac307
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYFM N° MINUTE : 72/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0328d6da0419628eaa90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00016

    TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 25/00016

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd18a84f14adac9d45608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00016

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGF4 ------------------------------------------------------- [Localité 1] METROPOLE AMENAGEMENT c/ HERITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd7093c619cd1f2a493c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVH DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aefc93c619cd1f29e9c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00016

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 25/00016

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DYEP S.A.S. EOS FRANCE C/ S.C.I. ECD 35 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55439693c619cd1fdba1bf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc41584f14adac9d3f62a
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 25/00016

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 25/00016

    Minute N° : 26/63 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYX4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ceacdc6046d471cf78a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZU3 N° MINUTE : 56/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344b92cdc6046d47d83503
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [C] N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKKU expédition délivrée à ME [G] M [C] TPG DES AM le 29 MAI 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082aecdc6046d47fe9bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00016

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7GX N° de minute : 26/00719 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07a9cdc6046d476c10c0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj2b033 n° 25/00016

    TJ 2b033, 28 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQW / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b19bcdc6046d474a47c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/00016

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 25/00016

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT (case) CCC Me Frédéric MORIN (case) + M. [B] (LS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOYY Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ee893c619cd1fdc8dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00016

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00016

    DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X6 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac13cdc6046d479bc6c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00016

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6XF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [K] [M] épouse [V] 164 Avenue des Galoubets 84140 AVIGNON dispensée de comparution en application de l’article 446-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daef6cdc6046d47c79d2e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00016

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00016 N° Portalis DBW3-W-B7J-57Y7 AFFAIRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION [Q] C/ M. [Y] [S], M. [P] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb242cdc6046d473a2fe2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00016

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00016

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C62M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/260 AFFAIRE N° RG 25/0001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456372cdc6046d477ed9da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35c1cdc6046d4716c942
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00016

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFU JUGEMENT Minute : 26/00208 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Madame [A] [M] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31e9cdc6046d47168268
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00016

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048775cdc6046d4798c281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1