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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00061

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00061 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JGR AFFAIRE : S.D.C. LES JACINTHES SIS 91, AVENUE DU MERLAN 13014 C/ M. [X] [A] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972738195da062e0beddcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00061

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [C] épouse [S], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba36ed6da0419628b2f25
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00061

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00219 Nature : 88T N° RG 25/00061 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGH [O] [X] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le par AR

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj30189 n° 25/00061

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 25/00061

    RG - N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7X expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554a293c619cd1fdc3719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI4 Minute JCP n° 26/505 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE & DE LORRAINE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845af93c619cd1f49ce74
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00061

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LH Minute n°26/48 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant [Adresse 1], non-comparant ; DÉFENDEURS : [2] CORSE, domiciliée : chez [Adresse 2] [3], Age

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232192cdc6046d474d1ef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00061

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56D N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOQ JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [W] [R] C/ S.A.S.U. ES ABSCISSE ARCHITECT, prise en la personne de son Président Madame [Q] [K]. Expédition revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6fdcdc6046d47448c69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00061

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d361cdc6046d47dea085
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00061

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RB N° MINUTE 26/00444 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58992693c619cd1f09c933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00061

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLJ JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : la SARL S EN CIEL VOYAGES Le : DEMANDEUR : S.A.R.L. S EN CIEL VOYAGES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27239ecdc6046d47a37fe8
  • tj Expertise tj09122 n° 25/00061

    TJ 09122, 28 mai 2026, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZ4 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00102 Notification le Le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcd184f14adac9d4b751
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00061

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° M : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERKY CODE 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis [B] [T] épouse [C] / [Y] [T] Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd769cdc6046d47bfd721
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00061

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ34 N° dossier BDF : 000125012779 CREANCIER DEMANDEUR : La Société d’[1] dénommée “[2]”, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af590195da062e0496226
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00061

    TJ 64445, 19 mai 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCRK JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 S.A.R.L. BATIBAT C/ [U] [O], [F] [K] N° MINUTE : 26/79 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e653cdc6046d4769661d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00061

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdd0cdc6046d47a79032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00061

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVA Jugement du : 18 Mai 2026 Affaire : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ [R] [K] [Y], [L] [C] épouse [Y], [G] [B] [Y] épouse [E] Le Juge de l’expropriation du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304904cdc6046d476a88f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00061

    MINUTE N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PB Société ELOGIE SIEMP C/ Monsieur [E] [Z] Madame [U] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d8bcdc6046d474cd20f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj03190 n° 25/00061

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 25/00061 N° Portalis DBWN-W-B7J-B5ZS Décision du 05 Mai 2026 [Q] [H] C/ Entreprise [T] [J], [G] [K] Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me DOUET - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c40cdc6046d47b476ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00061

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3FC 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra MANRY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [U] [F] 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fb1cdc6046d470317d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00061

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJSW Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 04/02/2025 Date de la signification : 05/02/2025 Période de la contrainte : REGUL20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73ebcdc6046d471e69f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1