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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00082

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00082

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW3Q 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83713c195da062e002ed8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00082

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 25/00082

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie-constance DUCROS -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRAW AFFAIRE : [E], [R], [E] / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 31 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d047dd6da041962ae5f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00082

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00493 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBL Copie : - aux parties en LRAR Madame [R] [S] CCC MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40edd6da041962961f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00082

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00082

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/262 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCH JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60b0cdc6046d47198a36
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00082

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JMU DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE substituant Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc883cdc6046d4708b35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00082

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/00082

    Décision du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 04 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00082 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bef4cdc6046d472bd797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00082

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBR Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : S.A.S. SAS AU FIL D’OR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal AMMOURA de , avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f283fcdc6046d47ddfa6f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00082

    TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00082

    Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c23cdc6046d4708460e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZG ORDONNANCE Du : 21 Mai 2026 M. [Z] [J] C/ M. [K] [I] (Débiteur) GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175599cdc6046d4727a535
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00082

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00030 DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSH3 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [Q] - Loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2138cdc6046d475c295c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00082

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00082

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DTNP - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [Q] née le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022efdcdc6046d4766fc84
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00082

    TJ 19031, 22 avr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XO DEMANDEUR : [E] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS NOTIFICATION D'UN JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT Notification par let

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66c6cdc6046d47b782ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00082

    TJ 17300, 16 avr. 2026, RG 25/00082

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 16 Avril 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQSH Minute : 2026/18 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Carole POTTIER, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a4bcdc6046d47007e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00082

    Pôle social - N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Magalie AGRA PECHIODAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025a9cdc6046d47072d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00082

    MINUTE N° N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCM7 S.A.S. BATIMENTS JC & JM FRERES C/ Monsieur [J] [T] [Q] [I] Madame [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02533cdc6046d4707237a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI35 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa2ecdc6046d4716ab72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00082

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00082

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00082 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBS Minute n° 26/00087 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [N] [X] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7055cdc6046d47c7d5ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00082

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCJS N° minute : 41 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9486dcdc6046d47ce0c7c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67437 n° 25/00082

    TJ 67437, 20 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRYB Minute N° 26/00003 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e7fcdc6046d471bf4bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00082

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEAR N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27f2d6da0419629134ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1