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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00089 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00089

    TJ 02408, 20 août 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/241 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIJE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abb8195da062e0217614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00089

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00089

    Minute n°26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJQ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4893c619cd1f1aed6f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00089

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRM Minute n° S 26/58 DÉBITEURS : Madame [P] [B] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742db93c619cd1feca004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00089

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3QE Minute : 26/555 JUGEMENT Du :29 Juin 2026 [T] [L] C/ [H] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457777cdc6046d478060ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00089

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 25/00089

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKOH N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . SAS [1] CCC à: . Me THULLIEZ (case) . Me RAPP (case palais) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319aa6cdc6046d4787f4b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00089

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a594cdc6046d474a05c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00089

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3WB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b033d195da062e04b0739
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj33063 n° 25/00089

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188671cdc6046d4746cd8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00089

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ME CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [B] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175139cdc6046d47274b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00089

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE56 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607a0cdc6046d4707e8a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00089

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00034 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOB JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [M] - 000125039666 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2146cdc6046d475c2a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00089

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3HS DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f2ccdc6046d47999822
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj31555 n° 25/00089

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAE JUGEMENT Minute : 26/00222 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Madame [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31d1cdc6046d471680ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00089

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00089

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWT Minute : 26/98 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024939cdc6046d47690516
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MSU N° de Minute : 26/00371 DEMANDEUR A L’INCIDENT DIRECTEUR REGIONAL FINANCE PUBLIQUE PACA [Adresse 1] [Localité 2] Dispense du minis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a79cdc6046d47657c39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00089

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7P Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cd9cdc6046d47b48136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00089

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3X TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3X Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9103bcdc6046d479a1f02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00089

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00089

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRRV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H], [B], [L] [S] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b844cdc6046d4722da8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00089

    Décision du 15 Avril 2026 Minute n° 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 15 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd342cdc6046d475d15a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00089

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVAG J U G E M E N T du 09 Avril 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par Me Nadine CHRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb75195da062e0e1051f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1