Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00101

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG4A RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. 4HAW (VOGAVECMOI.COM), sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba381d6da0419628b2fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00101

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/398 AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7P6 AFFAIRE : [B] [G] C/ Société PLASTIKPACK GMBH ET C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad98d195da062e0460a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00101

    TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00101 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bd593c619cd1f3b3838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00101

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00101

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75T TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75T Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fca93c619cd1f3aeb3f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00101

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00101

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a7a93c619cd1f49eea1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 25/00101

    TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2TP N° dossier BDF : 000125017152 CREANCIER DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Q] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef2ccdc6046d47ee9943
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2IQO Minute : 26/01008 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf1ecdc6046d47ead085
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00101

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00101

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00106 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ3Y BDF 000325007947 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d73793c619cd1f2b09ce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00101

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00295 Affaire N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQDA Audience du 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ffacdc6046d47f9cb4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00101

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00101

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV46 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8d3cdc6046d47fca234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00101

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00101

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00101 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2NB N° MINUTE 26/00287 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C/ [Z] [E] [G] DIT [L] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450a4cdc6046d47dbdb68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00101

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acc793c619cd1f0c1d74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00101

    TJ 19031, 29 mai 2026, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BD AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [H] [M], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bd3cdc6046d476c655f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00101

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGP Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4cbcdc6046d4769484c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00101

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXD DEMANDEUR : S.A. [B] RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d06fcdc6046d472d3842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00101

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UW Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : MER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a368cdc6046d47491e13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00101

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS5Z Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [E], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb669cdc6046d473a7ebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00101

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/429 AFFAIRE : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7X Copie à : Me Nicolas RENAULT Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0df1cdc6046d47135439
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00101

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BD ORDONNANCE Du : 05 Mai 2026 S.A. [U] C/ Mme [Q] [L] M. [D] [K] M. [Z] [I] Société ENGIE S.A.S. [T] SIP DIJON ET AMENDES CAF DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17558ecdc6046d4727a426
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00101

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD5X AFFAIRE [P] [V] C/ [W] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE, LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9537cdc6046d47d6b9d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1