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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 26 août 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 RÉOUVERTURE DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f48da195da062e0fea3a1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00113

    TJ 68066, 11 août 2026, RG 25/00113

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des augustins [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00113 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8176195da062e0597140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00113

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00113

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXYT - parquet 25015000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a29195da062e05220a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00113

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e781484f14adac9b13110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00113

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00113

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [W] [D] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESEJ JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur [W] BOIR

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  • tj Délibéré prorogé tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS Copie à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 AVANT DIRE DROIT LE JUGE : Pierre FREISINGER, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9c93c619cd1f4988c8
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 25/00113

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/00113

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. VAL D’AZUR / [I] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX7D N° 26/115 Du 11 Juin 2026 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beffccdc6046d470c8a08
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00113

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXX Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [U] [A], né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e594cdc6046d47695783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00113

    TJ 64445, 26 mai 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTX JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 [Q] [C] C/ [H] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27accdc6046d47dded1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00113

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYG DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [W], exerçant sous l’enseigne MITCH MENUISERIE (SIRET numéro 8800940400

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedebcdc6046d47109590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00113

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZH5 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [T] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223b8cdc6046d47662ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00113

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEUJ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c291cd6da041962914708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00113

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET3F Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d4ecdc6046d4765b3dc
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38544 n° 25/00113

    TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 25/00113

    MINUTE N° : 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO6A NATURE AFFAIRE : 58D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société KERIALIS PREVOYANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE CREPA) C/ S.E.L.A.R.L. LINK ASSOCIES, représentée par son gérant, Me Laurent BURGY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30954ecdc6046d476fe94a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00113

    TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 25/00113

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00113 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRVC N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91773cdc6046d472cb398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00113

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00113 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98e8cdc6046d473d721d
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00113

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/00113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2U N° MINUTE : Requête du : 30 Décembre 2024 ORDONNANCE D’INJONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f932cdc6046d47af1017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00113

    MINUTE N° 26/00111 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSY AFFAIRE : Société [1] C/ URSSAF de [Localité 1] CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c53cdc6046d470a3db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00113

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00113

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 02 Avril 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCG N° minute : 26/21 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef839cdc6046d47eacf26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00113

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00058 Affaire : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261e2cdc6046d4701f572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1