Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFG Minute n° JUGEMENT du 31 Août 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain GORGOL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d383195da062e09f800c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00123

    TJ 14366, 26 août 2026, RG 25/00123

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOBF JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b208195da062e021a42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés commerciaux Minute n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [D] [W] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df078195da062e0e12312
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00123

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/399 AFFAIRE N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C74F AFFAIRE : Société [E] C/ CPAM DE PARIS Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad953195da062e0460133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00123

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [D] [B] veuve [J] N°26/584 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDR6 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbf684f14adac9d42e6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYEH CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [W], [K], [Q] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BARTH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec66195da062e0e10b0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00123

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00123 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9deccdc6046d47c61935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00123

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIU Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Anne-marie FREZOULS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - Me Anne-marie FREZOULS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad478cdc6046d476a010a
  • tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00123

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00123

    1 exp Me Jean-louis DAVID, 1 exp la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b8a93c619cd1f810a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00123

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [F] [I], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e611cdc6046d47a5f203
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00123

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00123

    MINUTE N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPI5 [S] [K] C/ M. [O] [H] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 REQUÉRANTE : [1] - Commissio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27149bcdc6046d47a27b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00123

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00123 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53W Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 [A] [Q] C/ [U] [K] exerçant à l'enseigne GARAGE MBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442b8dcdc6046d47617d48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00123

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6OA N° de Minute : 26/00142 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.R.L. GARAGE DES PINS C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d34cdc6046d474dfad0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00123

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / [V], [N] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZXJ N° 26/104 Du 28 Mai 2026 Grosse délivrée la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189beacdc6046d474881c4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00123

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z2 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 [N] [M], [V] [G] épouse [M] C/ Société GROUPEMENT DES MEDECINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175586cdc6046d4727a389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00123

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGKP NAC : 5AA N° de Minute : 54/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29f0cdc6046d4715e560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00123

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3V2 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0416195da062e04b0eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 7 mai 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQX JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’Avignon Le : DEMANDEURS : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27238fcdc6046d47a37ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00123

    TJ 83050, 7 mai 2026, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 N° Portalis DB3D-W-B7J-KVO6 Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [C] épouse [B] née le 06 Janvier 1964 à [Localité 1] (77) et Monsieur [S] [B] né le 21 Avril 1961 à [Localité 2] (57) demeurant ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d43cdc6046d4766ddd5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSBM Minute n° S 2026/20 DÉBITEURS : Madame [Z] [U] divorcée [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8c9cdc6046d472434bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1