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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 25/00124

    TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 25/00124

    MINUTE N°2026/235 N° R.G 25/00124 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGEZ DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : [Q] [D] [N] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE [Localité 1] [K] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 333 361 111, [S] [P] AVOCATS : Me Kodjo EQUAGOO l’AARPI OVEREED Me Michel PRADINES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3Y Minute n° 26/102 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00124

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00124

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 MINUTE N°26/599 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7N Affaire : S.A.S. AUX VERANDAS ET FENETRES DU SUD C/ [I] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611b9a84f14adac9f0a600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00124

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C47W CODE NAC : 5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, après prorogation du 21 mai 2026 Le tribunal composé de Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55369793c619cd1fdb64dd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00124

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00124

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BG COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59471793c619cd1f1c0247
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00124

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5H DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44108acdc6046d475f6d62
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00124

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00124

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de83cdc6046d4743d314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00124

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/00124

    Décision du 24 Juin 2026 Minute n° 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 24 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00124 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d788ecdc6046d47c333da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00124

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00124

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWK5 Demandeur Défendeur S.A.S. [H] (ETS ST JEAN DE MAURIENNE) domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dee4cdc6046d4743dba9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00124

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SAINTE-[Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed13cdc6046d470c4321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00124

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00124 N° Portalis DB2I-W-B7J-C55Y Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 S.A.S. AUTOMOBILITY exerçant sous l'enseigne SIXT C/ [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d52cdc6046d4780d72c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00124

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00124

    Jugement du : 29 Mai 2026 N° RG n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JON5 Minute n° 26/00125 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea35cdc6046d472f4f1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00124

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 25/00124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLD Affaire : Monsieur [U] [E] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demande

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00124

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOFY DEMANDEUR : S.A.R.L. BOULANGERIE GRAND LARGE (RCS [Localité 2] N°535023790) Rep/assistant : Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. ID M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00124

    TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/00124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDOO AFFAIRE : [C] [E] C/ S.C.A. AVEYRON BREBIS BIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e71fcdc6046d47697530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00124

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00124

    Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UW CPS MINUTE N° : Mme [J] [S] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [S] CPAM DU PUY DE DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Géné

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00124

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35L JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Etablissement TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175574cdc6046d4727a1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 26/377 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e266ccdc6046d475c917e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00124

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFEL 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67adcdc6046d477d46ef
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00124

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5V5 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7bbcdc6046d47241d32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1