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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00126

    TJ 19272, 31 août 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 RÔLE N° RG 25/00126 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDHB NATAF : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Minute n° DEMANDERESSE : Madame [X] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97320a195da062e0bf3156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00126

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOU Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a40d6da04196293d8aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4F Minute n° 26/103 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8a0584f14adac9b1bdce
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00126

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35Z JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ M. [X] [V] AXA FRANCE IARD CHEZ INTRUM JUSTITIA So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1856d6da0419628f63d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00126

    TJ 76540, 2 juill. 2026, RG 25/00126

    DOSSIER N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND5Z DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 02 JUILLET 2026 CADUCITÉ _______________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00126

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00126

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFHU 72A S.D.C. LES MARADAS ORANGES 2 C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57306593c619cd1feb829e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00126

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 25/00126

    RG - N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K322 Me Alexandre BERTEIGNE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [D] la SELARL MANSAT JAFFRE la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55565493c619cd1fdc488e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00126

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILS RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Entreprise RETROEXPERIENCE64, sise [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e614cdc6046d47a5f248
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00126

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CO ORDONNANCE DE REFERE N°26/512 DU : 15 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308694cdc6046d476efa3d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00126

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00126

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309981cdc6046d47702aac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00126

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3J Minute : 26/127 CADUCITÉ du 11 juin 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C / Monsieur [F] [V] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c298fcdc6046d47930ff9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 25/00126

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/00126

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA7D COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c523ccdc6046d471896c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00126

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 058/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIJ Entre: DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le 31 Octobre 1982 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70fecdc6046d477e08e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00126

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e267dcdc6046d475c9311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00126

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/00126

    Décision du 12 Mai 2026 Minute n° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 12 mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00126 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04412bcdc6046d4791d548
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00126

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00126 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFA2 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me CAETANO - Me MAILLET - Me MARCIANO 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67c6cdc6046d477d4907
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00126

    TJ 2b033, 4 mai 2026, RG 25/00126

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMM4 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécuri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ce3cdc6046d47205500
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS4D Minute n° RP 2026/13 DÉBITEUR : Monsieur [I] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] (b

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00126

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 56/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4U PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [T] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c089acdc6046d470ee380
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00126

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 25/00126

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNC NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.R.L. [V] FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23b5cdc6046d475c5c39

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