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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00130

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SCP VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Maître Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce0195da062e0bf036e
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00130

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00130

    89B MINUTE N°26/324 20 Juillet 2026 [Y] [R] C/ SAS [Adresse 1] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCTT CCC délivrées le : à : - M [Y] [R] - Me MOULIN - SAS [1] - Me BEAUPRE - CPAM Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 1] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ab684f14adac9b142d2
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00130

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AC N° de minute : 26/00489 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c012693c619cd1f719ee2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj10387 n° 25/00130

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 23 JUIN 2026 Jugement du : 23 JUIN 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5J 28C 0A Monsieur [K] [O] c/ Monsieur [Z] [O] Madame [M] [O] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da124cdc6046d47c65cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00130

    MINUTE N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFM Monsieur [V] [Y] C/ Monsieur [L] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2739cdc6046d47dde413
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00130

    Minute n° 26/386 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00130 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCTH JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : L’E.A.R.L. [P], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab23cdc6046d4749be81
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00130

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZF JUGEMENT Minute : 413

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00130

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00130

    N° de minute : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPBC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc16cdc6046d4707046e
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00130

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDO Adoption de : Monsieur [D], [H], [K] [P] par : Madame [Z], [X] [F] épouse [P] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ce1cdc6046d479aa379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00130

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/75 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BN CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee78cdc6046d470614a0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00130

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 25/00130

    Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cbbcdc6046d471616b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00130

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG76 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a26cdc6046d4715e940
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00130

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00130

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00130 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFK Minute n° 26/00143 Société DEUX SEVRES HABITAT C/ [N] [V] [L] [S] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Société DEUX SEVRES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : Mme [P] [E] muni d'un po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04651acdc6046d4795250a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00130

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00130

    Décision du 06 Mai 2026 Minute n° 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE D’UN ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) du 06 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb81ffcdc6046d47d547e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00130

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM4Z AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [C] [K] MINUTE : 26/00068 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f98cdc6046d475d5a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00130

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/149 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00130

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 MAI 2026 Jugement du : 05 MAI 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5J 28C 0A Monsieur [R] [V] c/ Monsieur [O] [V] Madame [B] [V] Madame [L] [Y] Madame [K] [N] Monsieur [Z] [V] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4202cdc6046d47b4ddcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00130

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00130

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société LEPEE VITRAGE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00130 N°Portalis DB26-W-B7J-IKNA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc12cdc6046d4798a9ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTW6 Minute n° S 2026/21 DÉBITEURS : Monsieur [S] [X] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8cccdc6046d472434f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00130

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEJB JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [F] [O] [C] [P] C/ [M] [Y] N° MINUTE :26/64 JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebf3cdc6046d47979e1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1