Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00142
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00142 N° Portalis DBW3-W-B7J-6X6C AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [T] [N] DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00142
TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00142
Code NAC : 5AA N° RG 25/00142 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQF6 Minute n° 26/00226 [V] [D] C/ [N] [S], [Z] [Y] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 06 Septembre 1962 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00142
TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 25/00142
DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS - CEGC-, SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00142
TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00142
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4B N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00142
TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00221 Nature : 88G N° RG 25/00142 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQD [D] [J] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00142
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00142
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 18 Juin 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3P N° minute : 26/47 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et de la mise à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00142
TJ 69264, 10 juin 2026, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2QI N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] [O], né le [Date naissance 1] 1956 à L’ARBRESLE (69210), demeurant [Adresse 1], représenté par Me M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00142
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00142
MINUTE N° 26/00203 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christ
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00142
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZX JUGEMENT Minute : 389
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tj Homologue l'accord des parties tj94028 n° 25/00142
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 25/00142
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VT2V AFFAIRE : [A] [U] [Z] [L] C/ LE SERVICE DES DOMAINES, pris en la personne du Directeur de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), en sa qualité de curateur à la succession vacante de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00142
TJ 73065, 5 mai 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5EA N° dossier BDF : 000125037697 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 25/00142
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/00142
ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Madame [U] [G] née le 28 Janvier 1981 à [Localité 1] (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00142
TJ 42218, 4 mai 2026, RG 25/00142
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00142
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYSD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. SCI WA CORPORATE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00142
TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5L3 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00142
TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCT Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00142
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OG BDF N° : 000324015726 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [C] [F] C/ [P] [M], [1], [2], [3]., [A] [K], [4] . expédition exécutoire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00142
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00142
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5S DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00142
TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00142
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 25/00142 N° Portalis DB2W-W-B7J-M5RT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ , [T], [C] Expéditions exécutoires à - CPAM RED -, [T], [C] DEMANDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039
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