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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00152

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00152

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bc1195da062e00272a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00152

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V2 JUGEMENT N° B 26/00317 DU : 22 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [W] [P] [G] Née [D] [P] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c47d4d6da041962972446
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00152

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VW 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - S.E.L.A.R.L. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e9d84f14adac90ddc0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5HN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH Vice-Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0380195da062e04b0954
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTB4 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e773d84f14adac9b12bb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00152

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFN7 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fda93c619cd1f3b519d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00152

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER7E NATURE DE L’AFFAIRE 56C AFFAIRE : Monsieur [S] [X] Madame [U] [G] épouse [X] C/ [V] intervenant volontaire ès qualité d’assureur de la SARL ST RENOVATION 24 SMABTP E.U.R.L. S-T RENOVATION 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf14cd6da041962adbc21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00152

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6U DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b4bcdc6046d47932eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00152

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY6G HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [I] veuve [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL AVOCATS PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d75ccdc6046d472dbf6e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00152

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP5Z Minute : 26/00164 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32effdcdc6046d47a6a2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00152

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 25/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFMB N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2972d6da041962914c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00152

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 25/00152

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6K AFFAIRE : [Y] [O] C/ [X] [E] NAC : 74D Le 19/05/2026 : 1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26c5cdc6046d475c992d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00152

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00152

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR4L Minute : 26/104 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024950cdc6046d47690705
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00152

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/405 AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYS Copie à : Me Isabelle KOLCHAK prefecture Copie exécutoire à : Me Caroline MESSERLI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cb5cdc6046d4766d353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00152

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00152

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMYT Minute n° 26/00102 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [J] [A] né le 15 Janvier 1949 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9decdc6046d472f476e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00152

    TJ 64445, 30 avr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF3L JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 E.U.R.L. CORREIA ENERGIE représentée par son gérant C/ [G] [J] N° MINUTE : 26/54

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae95cdc6046d47221c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00152

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88E Demande en paiement de prestations ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3IR ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7e9cdc6046d4721a54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MK MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12199cdc6046d47e41abd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00152

    TJ 56121, 27 avr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YO - Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [O] [Y], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6816cdc6046d47b79776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00152

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C452 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1