Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00159
TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNOD MINUTE N° : DU : 24 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [A] [S], [H] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridicti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00159
TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00159 Le 23 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le s
-
tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00159
TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/00159
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [R] [L], [K] [E] / [W] D’OC RG : 25/00159 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECBZ NAC : 54G ---------------------------------
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00159
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00159 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00159
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Surendettement N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JT Minute n° Me Sophie JAEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00159
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00159
DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00159 N°Portalis DB26-W-B7J-ILEZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00159
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGA DEMANDEUR : S.A. [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00159
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.E.A. [Adresse 1] Activité
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj08105 n° 25/00159
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00159
MINUTE N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAG Société [Localité 1] C/ Monsieur [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00159
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBC Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 21 Mai 2026 [T] [X] C/ Monsieur [P] [W] et SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00159
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4LM JUGEMENT DU 18 MAI 2026
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00159
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTVM 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angelika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en mati
-
tj Expertise tj93008 n° 25/00159
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/00159
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMW Jugement du 07 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2024, Monsieur [N] [A] a déposé un dossier à la MDPH demandFAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2024, Monsieur [N] [A] a déposé un d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00159
TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFMR N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français -----------------
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00159
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/00159
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00159
TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55Z JUGEMENT DU 05 Mai 2026 CPAM DE COTE D'OR C/ [Y] [D] (Débiteur) ONEY BANK CHEZ INTRUM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00159
TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00159 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAV Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me JARLAN SORIANO 1 ccc selarl REDON REY 1 ccc dossier JUGEM
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00159
TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZI N° MINUTE 26/00362 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son Gérant en exercice [Adresse 1] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00159
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 25/00159 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVCQ N° Minute : 26/00052 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Fabien FUSILLIER, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles