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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00174

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00174

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAK N° MINUTE 26/00632 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b217f195da062e04ed2bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00174

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKFU Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [L] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61186984f14adac9f092bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00174

    TJ 64445, 6 juill. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGGQ JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Lundi 06 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d6a193c619cd1f00a6fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00174

    TJ 67437, 22 juin 2026, RG 25/00174

    DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUNN Minute : 26/00061 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 22 Juin 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS Mme [Z] [J] épouse [N] née le 20 Août 1992 à [Localité 1] M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd0e93c619cd1f2a460a
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj94028 n° 25/00174

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQM Minute : 26/00196 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8a9cdc6046d47ecb7db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00174

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZU Jugement du 18 Juin 2026 [B] et [V] [U] C/ S.C.P. B T S G Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA EXÉCUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e6fcdc6046d47d1bee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00174

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITCT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [X] [A] né le 1er novembre 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b12ccdc6046d4789842a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00174

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00174

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJY Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc04cdc6046d47a76b91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00174

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRM N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25eed6da041962911f31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00174

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00174

    MINUTE N° : 26/00247 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBS / Chambre de la famille AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbcccdc6046d472e22a9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00174

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189175cdc6046d4747b811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00174

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QS N° minute 26/00177 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3385cdc6046d47dec889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00174

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B5D Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [I] [M], M. [O] [M] C/ Mme [H] [B] , M. [W] [F], Mme [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8c5195da062e07694db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00174

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fddacdc6046d47a790fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00174

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : S.A.R.L. [1] SELARL [2] Dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACX Décision n° 360/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - SELARL [2] Copie le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e72cdc6046d475ab5d3
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00174

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67OT JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046147cdc6046d4794db0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00174

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 25/00174

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSU7 DEMANDERESSE Madame [W] [G] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208991cdc6046d47ff214f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00174

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/00174

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWHZ NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4302cdc6046d47b3e2b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00174

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99110cdc6046d47d37eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00174

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00174

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO4B JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6948cdc6046d4722c9b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1