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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00185

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00185

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ae195da062e0fe5693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00185

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7G Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00185 N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8187195da062e05971ee
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00185

    TJ 08105, 27 juill. 2026, RG 25/00185

    [D] [O] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPH Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94ded6da0419628a54c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00185

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00185

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00185 N° Portalis DB2F-W-B7J-FMHU République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62750884f14adac90d8a77
  • tj Expertise tj06088 n° 25/00185

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/305 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSKT COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00185

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00185

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF RHONE ALPES - SERVICE CESU C/ [R] [D] épouse [P], [Q] [D] __________________ N° RG 25/00185 N° Portalis DB26-W-B7J-IMD2 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ac793c619cd1f71dd6a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YI - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [P], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb94cdc6046d47fcd153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00185

    TJ 67437, 9 juin 2026, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY3 _________________________ Minute N° 26/0018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3446d9cdc6046d47d4f5a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00185

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTO7 MINUTE N° : 26/903 Société DIAC c/ [N] [P] [Q], [C] [M] épouse [P] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARCOT HOUILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d42cdc6046d475bd920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQOR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [I] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ae9cdc6046d4766b2fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00185

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00185

    MINUTE N° 26/00140 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJH AFFAIRE : [J] [Q] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ec5cdc6046d479a0338
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00185

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTG JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231088cdc6046d474bcd84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00185

    TJ 39300, 15 avr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EV NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le quinze Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe193cdc6046d475e22ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00185

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00185

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J72Y MINUTE N°26/58 [K] [E] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [E] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE QUATORZE AVRIL DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ca6cdc6046d47f13264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLR Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : M. [C] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29837cdc6046d479e20cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00185

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/357 AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Anne SEILLIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9be7cdc6046d473da6b1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00185

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXVJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR(S) : Madame [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98352cdc6046d47d29588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00185

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00185

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5C AFFAIRE : Organisme MSA [1] C/ [U] [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Laurent MARTY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92b484f14adac9ce0b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00185

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/197 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKUA Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561d1cdc6046d4771415a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00185

    TJ 63113, 30 mars 2026, RG 25/00185

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cc75cdc6046d479215db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1