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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00207 Tout effacer
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  • tj Expertise tj63113 n° 25/00207

    TJ 63113, 27 août 2026, RG 25/00207

    Jugement du : 27/08/2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGN CPS MINUTE N° : 26/358 M. [D] [A] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [D] [A] S.A.S. [1] la SELAFA [2] la SCP [3] -[3] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef3e195da062e049a884
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00207

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL66 Minute n° S.C.I. JECLAM au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 911 88 642, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90aa84f14adac9b1eb10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00207

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLGX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bc693c619cd1fdbe6a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00207

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00207

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLV Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à [T] [P] [B] par LS - 1 copie à Me Pierre BOISSEAU - 1 copie au dossier DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b69593c619cd1f2a1cb0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00207

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00207 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F6B AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE SAINT ELOI” 13006 43 BD VINCENT DELPUECH ET 24 AV MENPENTI C/ DIRECTION RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ef8cdc6046d475f4e65
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00207

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APA - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [X], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef640cdc6046d47ef2f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00207

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKX2 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fc3cdc6046d47937f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00207

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQF Affaire : [Q] [R], [G] [R], [U] [R] épouse [H], [C] [R] épouse [N], [V] [R] C/ [Z] [B] épouse [R], [S] [R], [X] [R], [F] [R] Copies délivrées le : CE + CCC à Me COCHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae9c9cdc6046d476b660a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00207

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 N° Portalis DB3D-W-B7J-KZQL Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : SA LA LYONNAISE DE BANQUE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Lucie Faraci, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321a8cdc6046d474d20d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00207

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/00207

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRM DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd380cdc6046d473cb840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWQ6 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fany KUCKLICK, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e246fcdc6046d475c6b6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00207

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4TT Demandeur: Monsieur [K] [R] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacf1cdc6046d47d872ac
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00207

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKR JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7c4cdc6046d47241e00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00207

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00207

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNQ7 Minute n° 26/00092 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM RCS [Localité 2] N° 304

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9e5cdc6046d472f47f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00207

    TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/175 RG n° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNJ Société GRAND RUE C/ [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société GRAND RUE RCS de VAL DE BRIEY : 948 973 128 prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26346cdc6046d470212a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00207

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT44 MINUTE N° : 26/00846 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10edbcdc6046d47e294fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00207

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQS2 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]” Représentée par son syndic en exercice le cabinet CITYA BERANGER SARL RCS de tours 498 661 099 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0119cdc6046d47eb4f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00207

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6N3 ORDONNANCE DE REFERE N°26/208 DU : 20 Mars 2026 S.A., [E] C/ , [B], [I] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3072bcdc6046d47d21f2e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00207

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00207

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00207

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b8cdc6046d47a8138f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00207

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00207

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEQ Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91170cdc6046d47f286fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1