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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00207 Tout effacer
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  • tj Expertise tj63113 n° 25/00207

    TJ 63113, 27 août 2026, RG 25/00207

    Jugement du : 27/08/2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGN CPS MINUTE N° : 26/358 M. [D] [A] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [D] [A] S.A.S. [1] la SELAFA [2] la SCP [3] -[3] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef3e195da062e049a884
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00207

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL66 Minute n° S.C.I. JECLAM au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 911 88 642, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90aa84f14adac9b1eb10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00207

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLGX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bc693c619cd1fdbe6a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00207

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00207

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLV Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à [T] [P] [B] par LS - 1 copie à Me Pierre BOISSEAU - 1 copie au dossier DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b69593c619cd1f2a1cb0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00207

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00207 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F6B AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE SAINT ELOI” 13006 43 BD VINCENT DELPUECH ET 24 AV MENPENTI C/ DIRECTION RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ef8cdc6046d475f4e65
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00207

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APA - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [X], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef640cdc6046d47ef2f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00207

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKX2 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fc3cdc6046d47937f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00207

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQF Affaire : [Q] [R], [G] [R], [U] [R] épouse [H], [C] [R] épouse [N], [V] [R] C/ [Z] [B] épouse [R], [S] [R], [X] [R], [F] [R] Copies délivrées le : CE + CCC à Me COCHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae9c9cdc6046d476b660a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00207

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 N° Portalis DB3D-W-B7J-KZQL Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : SA LA LYONNAISE DE BANQUE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Lucie Faraci, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321a8cdc6046d474d20d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWQ6 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fany KUCKLICK, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e246fcdc6046d475c6b6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00207

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/00207

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRM DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd380cdc6046d473cb840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00207

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4TT Demandeur: Monsieur [K] [R] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacf1cdc6046d47d872ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00207

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00207

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNQ7 Minute n° 26/00092 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM RCS [Localité 2] N° 304

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9e5cdc6046d472f47f5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00207

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKR JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7c4cdc6046d47241e00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00207

    TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/175 RG n° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNJ Société GRAND RUE C/ [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société GRAND RUE RCS de VAL DE BRIEY : 948 973 128 prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26346cdc6046d470212a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00207

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT44 MINUTE N° : 26/00846 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10edbcdc6046d47e294fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00207

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQS2 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]” Représentée par son syndic en exercice le cabinet CITYA BERANGER SARL RCS de tours 498 661 099 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0119cdc6046d47eb4f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00207

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6N3 ORDONNANCE DE REFERE N°26/208 DU : 20 Mars 2026 S.A., [E] C/ , [B], [I] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3072bcdc6046d47d21f2e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00207

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00207

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00207

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b8cdc6046d47a8138f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00207

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00207

    Minute n° RG N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SD Nature de l'affaire : 5AZ [Y], [X], [O] [L] [U], [P], [K] [D] C/ [N] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86a5cdc6046d471c7b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1