Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00214 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00214

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00214

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJNA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. GARDE AU LION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c604195da062e01efc07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00214

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVU Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fbe393c619cd1f01b27f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00214

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [L], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6493c619cd1f1c2121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00214

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a06cdc6046d4762b511
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00214

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2K2 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [K] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deaf8195da062e0e1014e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00214

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH34 Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [X] [W], demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [X] [W], demeurant [Adresse 2] représentés tous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4240cdc6046d47dff2ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00214

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLOF JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc28cdc6046d479d0379
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00214

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00214 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 mai 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ac3cdc6046d477ed3d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00214

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22P Minute N° : 2026/267 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C], demeurant 07 rue de la forêt - 57970 ELZANGE, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90039cdc6046d4798f4e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00214

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00214

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YY N° MINUTE 26/00235 AFFAIRE : [J] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe3ccdc6046d47072efa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00214

    TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMV2 AFFAIRE : [Y] / [H] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Cécile VALETTE BRUNNER Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43aacdc6046d47b3f060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00214

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00214

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLY Objet du recours : Contestation taux IPP 12% Assuré: M. [Y] [P] CMRA du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89b7cdc6046d473c6aaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00214

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b38cdc6046d471f3b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKX ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [K] [W], [Z] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b396cdc6046d47901ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00214

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [S] [G] Copie certifiée conforme à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd40ddcdc6046d471f9f19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00214

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OI ORDONNANCE DE REFERE N°26/258 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ce8cdc6046d4772233b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00214

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/117 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8c893c619cd1f2b16ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00214

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00069 Affaire : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJAQ Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262c3cdc6046d4702048a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00214

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00214 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FX N° Minute : 26/00060 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [K], [P] né le 04 Février 1967 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Nathalie PELLETI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3c1cdc6046d478d593f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00214

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [R] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNVR Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. THILAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0bf8cdc6046d474e0d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1